CLCV TOURAINE

Consommation, Logement, Cadre de Vie
L'association d'information et de défense des consommateurs

Vous êtes locataire, quels sont vos droits ou devoirs ?

1 juin 2021


les droits et devoirs des locataires, les stands et conferences presents au forum des consommateurs les 11 et 12 juin a l' espace malraux, joue les tours par la CLCV Touraine

Rendez-vous au Forum des Consommateurs de la CLCV Touraine le vendredi 11 de 9h30 à 18h et le samedi 12 juin de 9h30 à 17h à l’Espace MALRAUX à Joué-lès-Tours, Entrée et Parking GRATUITS sans Pass Sanitaire pour vous renseigner sur vos droits et devoirs. Stands et ateliers toute la journée.

Zoom sur les droits et devoirs des locataires

Le bailleur et le locataire (que l’on appelle également « preneur ») constituent les parties au contrat de location, ou bail, et sont tenus à des obligations réciproques.

Ainsi, l’obligation pour le locataire de s’acquitter du paiement des loyers et charges est la contrepartie de l’obligation, pour le bailleur, de remettre un logement décent en bon état.

La partie qui ne respecte pas les termes du contrat engage alors sa responsabilité et peut justifier, dans certains cas, “le droit pour le cocontractant”, de ne pas exécuter ses obligations : c’est ce que l’on nomme “exception d’inexécution”. Cependant, celle-ci ne s’applique que dans des hypothèses bien précises.

Les principaux litiges surviennent au moment des états des lieux et de la restitution du dépôt de garantie.

Lorsque des travaux sont effectués dans le bien loué par le locataire sans autorisation au préalable du propriétaire (le bailleur), il peut-être exigé au locataire la remise en état des lieux tel qu’il existait a son arrivé par le propriétaire, en particulier lorsque des travaux sont de nature à mettre en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du logement.

De la même manière, même si des travaux exécutés sans autorisations au préalable “embellissent” le bien le propriétaire peut conserver les améliorations sans versement d’une indemnité.

D’autres questions peuvent se poser dans la relation entre propriétaire et locataire, pour en savoir plus rendez-vous le vendredi 11 et samedi 12 juin à l’espace Malraux, Joué-Lès-Tours entrée et parking gratuits.

Seront présents sur le stand, 3F CVL, CDC Habitat, CDC Habitat Social et les bénévoles dela CLCV Touraine pour vous renseigner.

On vous attend nombreux pour cet événement avec entrée et parking GRATUITS !

Pour découvrir le programme complet 👇

Stands Conférences




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