CLCV TOURAINE | CONSOMMATION

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L'association d'information et de défense des consommateurs

16 mars 2021

Marché de détail de l’électricité


Extrait du communiqué de presse CLCV / 10 mars 2021

Marché de délail de l'électricité par la Clcv

Les projets de réforme de l’organisation économique du nucléaire, la refonte de l’entreprise publique EDF et, plus encore, la fin programmée à 2025 des mesures de soutien à la concurrence amènent les acteurs à devoir reconsidérer l’ensemble de la régulation du secteur de l’électricité. La CLCV, qui a pour seul but de défendre l’intérêt de tous les particuliers dans leur consommation d’énergie, propose un retour régulé au monopole de distribution.

L’ouverture du marché de l’électricité est un échec qui s’avère nuisible pour le bien-être des consommateurs. La concurrence n’a apporté aucune innovation et donc aucune rupture de modèle tarifaire. Les opérateurs se contentent de proposer - 6 %, avec souvent quelques services en moins, relativement au tarif régulé. Ils ont aussi multiplié les démarches pour faire croître ce tarif réglementé afin de faire croître leur propre prix.
Notamment, depuis 2019, les mesures visant à garantir la survie de ces opérateurs contribuent nettement à la hausse du tarif régulé (syndrome du « pour faire vivre la concurrence, augmentons le tarif »). Par ailleurs, la seule action tangible des opérateurs alternatifs est un recours puissant aux pratiques commerciales trompeuses et agressives. Le démarchage qui tourne à l’intimidation et au mensonge est pour partie la conséquence de l’ouverture du marché.

Les opérateurs alternatifs utilisent en effet ce moyen, car ils ne peuvent pas réellement se différencier dans le prix ou la qualité. La loi Nome de 2011 avait organisé en France l’ouverture du marché pour essayer de résoudre une équation impossible : rendre concurrentiel un marché où tout le transport est un monopole naturel et où l’opérateur historique a développé une capacité de production (nucléaire) en l’état bien plus compétitive que les autres.

Du fait de l’engagement communautaire, il a été monté un système complexe d’entente sur les prix et les qualités du nucléaire (dit Arenh) qui donne aux opérateurs alternatifs un accès aux capacités nucléaires d’EDF. D’une manière plus générale, la commission de régulation de l’énergie a développé une vision très extensive de la contestabilité. Elle consiste à venir en aide aux alternatifs quand ils ne sont plus compétitifs par divers moyens, dont les fameuses hausses du tarif réglementé de vente de l’électricité.
Une décennie après la loi Nome, il apparaît que les opérateurs alternatifs n’ont quasiment rien construit (capacité de production, innovation, etc.) se contentant de profiter des mesures de soutien pour courir à la part de marché afin, assez souvent, de se revendre à un grand groupe (c’est le cas de Poweo, Lampiris, Direct Energie).

Ces mesures sont censées s’arrêter en 2025. Le gouvernement et la Commission européenne, qui veulent absolument sauver la face et sauver la libéralisation, veulent prolonger indéfiniment ce qui était censé être une mesure de transition.
Pour la CLCV, en 2025, soit 18 ans après la libéralisation, il est temps pour les opérateurs de mettre un terme à ses dispositifs qui désincitent à l’innovation et qui tendent désormais à faire monter les prix.
Mettre en 2025 un terme au système d’entente qui vise à promouvoir coûte que coûte la concurrence, ce que propose la CLCV, aboutira probablement à un retour à un quasi-monopole puisque les opérateurs alternatifs ne sont pas naturellement compétitifs.

Pour la CLCV, revenir au monopole ne signifie en rien renoncer à la vraie concurrence : celle du projet et de l’innovation.

Il faut promouvoir toutes les velléités d’innovations (de type stockage, énergie décentralisée, énergies renouvelables) qui à un moment, comme pour les télécoms et le numérique, induiront une rupture qui rendra la concurrence viable.


 

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