CLCV TOURAINE | CONSOMMATION

Consommation, Logement, Cadre de Vie
L'association d'information et de défense des consommateurs

04 mars 2021

Une nouvelle plateforme : RappelConso


Le rappelConso, une nouvelle plateforme

Les entreprises qui procèdent à des rappels de produits ont l'obligation d'en informer les pouvoirs publics.

Elles ont également l'obligation d'informer les consommateurs. Généralement cette information se fait en magasin, par voie de presse, à l'aide de campagnes relayées notamment par les associations de consommateurs, ainsi que sur leurs canaux de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.).

Afin d'améliorer la gestion des alertes par les professionnels et renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits, il a été décidé de créer un site unique mis à disposition des consommateurs, de manière très simple et lisible, sur lequel les entreprises publieront leurs avis de rappel de produits dangereux : c’est RappelConso.

À compter du 1er avril 2021, les professionnels commercialisant des produits destinés au « grand public » (alimentaires ou non) seront soumis à une obligation de déclaration, lorsqu’ils procéderont à un rappel de produit. Cette déclaration devra se faire sur la nouvelle plateforme Rappel Conso, sous peine de sanctions.

Qu'est-ce que le rappel de produit ?

Lorsqu'un produit de consommation, alimentaire ou non, présente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, il peut faire l'objet d'un retrait ou d'un rappel :

• le retrait peut intervenir tant que le produit est disponible dans les magasins, mais n'est pas encore vendu : les professionnels les retirent alors des rayons ou des entrepôts.
• le rappel intervient pour les produits qui sont déjà sur le marché : les particuliers doivent alors rapporter aux magasins les produits défectueux ou les détruire. Des campagnes d'information (presse, radio, etc.) relaient ces mesures de rappel.

Quels professionnels sont concernés par le rappel de produits ?

Tous les professionnels qui commercialisent des produits « grand public », alimentaires ou non-alimentaires qui peuvent être achetés par un consommateur final sont potentiellement concernés par le rappel de produits.

Le fait de ne pas procéder à la télé déclaration est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit jusqu'à 1 500 €  (article R452-5 du Code de la consommation). En cas de récidive, des sanctions pénales sont prévues (articles 132-11 et 132-15 du Code pénal).


 

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