CLCV TOURAINE | COPROPRIÉTÉ

Consommation, Logement, Cadre de Vie
L'association d'information et de défense des consommateurs

12 avril 2021

Conseil syndical : rôle et fonctionnement


le role et le fonctionnement d'un conseil syndical

Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Organe obligatoire, le conseil syndical est l’interface entre le syndic et les copropriétaires. Il a un rôle consultatif et d'assistance. Il a également une mission de contrôle du syndic.


La constitution du Conseil syndical

Le conseil syndical est un organe obligatoire prévu par la loi. La désignation des membres doit faire l’objet d’une résolution en Assemblée Générale, à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité absolue). Le syndic, son conjoint, ses parents et préposés ne peuvent être membres du conseil syndical.


Le rôle du conseil syndical

Le conseil syndical assure gratuitement un rôle d'assistance du syndic, de contrôle de sa gestion et de conseil auprès du syndicat. Il peut disposer d'un pouvoir décisionnel par le biais de délégations de pouvoirs, il doit rendre compte chaque année de ses missions à l'assemblée générale (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Il donne son avis au syndic ou à l'AG sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté, ou dont il se saisit lui-même.

Attention : même si les fonctions de membre du conseil syndical sont gratuites, sa responsabilité peut être mise en œuvre en cas de manquement dans l’exercice de ses missions.../...

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