Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Organe obligatoire, le conseil syndical est l’interface entre le syndic et les copropriétaires. Il a un rôle consultatif et d'assistance. Il a également une mission de contrôle du syndic.
La constitution du Conseil syndical
Le conseil syndical est un organe obligatoire prévu par la loi. La désignation des membres doit faire l’objet d’une résolution en Assemblée Générale, à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité absolue). Le syndic, son conjoint, ses parents et préposés ne peuvent être membres du conseil syndical.
Le rôle du conseil syndical
Le conseil syndical assure gratuitement un rôle d'assistance du syndic, de contrôle de sa gestion et de conseil auprès du syndicat. Il peut disposer d'un pouvoir décisionnel par le biais de délégations de pouvoirs, il doit rendre compte chaque année de ses missions à l'assemblée générale (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Il donne son avis au syndic ou à l'AG sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté, ou dont il se saisit lui-même.
Attention : même si les fonctions de membre du conseil syndical sont gratuites, sa responsabilité peut être mise en œuvre en cas de manquement dans l’exercice de ses missions.../...
Le reste de l'article est réservé aux adhérents
Accès Adhérents !
Pourquoi devenir Adhérent
1/ Vous bénéficiez d’accompagnement et conseil :
- Les permanences CLCV pour vous aider dans vos démarches
- Étude de votre dossier par un spécialiste de la CLCV
- Première consultation d’avocat spécialisé de 30 minutes offerte dans l’adhésion
2/ Vous contribuez à faire respecter les droits des consommateurs et usagers.
3/ Vous êtes informés régulièrement :
- Réunions de prévention
- Magazine Cadre de Vie
- Newsletters, site Internet avec informations exclusives réservées aux adhérents
- Réseaux Sociaux CLCV Touraine
Rejoignez-nous
Vous voulez vous rendre utile ?
Plus d’hésitation, rejoignez l’équipe de bénévoles de la CLCV Touraine !
Les activités à la CLCV sont très nombreuses. Pas besoin de compétences particulières, un engagement citoyen suffit.