Après que la Cour de Justice de l’Union Européenne ait donné raison aux emprunteurs (manque de transparence des contrats de prêts en francs Suisses), les tribunaux français ont été saisis par les victimes, afin de sanctionner le caractère abusif des contrats.
Commercialisés par BNP Paribas en 2008 et 2009, les prêts Helvet Immo étaient des crédits immobiliers libellés en francs suisses mais remboursables en euros !
Avec la dépréciation de l’euro face au franc suisse (crise des subprimes en 2011), le taux d’intérêt des prêts s’est envolé, entraînant de nombreuses difficultés de remboursement chez les souscripteurs (environ 4600 victimes).
Ces derniers se plaignaient du manque d’information de la part des commerciaux, et du fait que le risque encouru sur ces crédits ne leur a jamais été présenté.
BELLE VICTOIRE POUR LA CLCV :
La CLCV s’était portée partie civile au procès.
Aujourd’hui notre association et ses adhérents se voient récompensés :
BNP Paribas Personal Finance, filiale de la BNP (plus connue sous le nom de CETELEM) doit verser près de 150 millions d’euros d’indemnisation aux victimes de ces prêts Helvet Immo, ainsi qu’aux associations de consommateurs, dont la CLCV.
En effet, la demande en référé de BNP Paribas, de surseoir à cette exécution provisoire, a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris.
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