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09 mars 2021

Le syndic de Copropriété et la crise du Covid


syndic de copropriete et la crise du covid clcv touraine

Certains syndics professionnels auraient profité de l'activité partielle due au Covid, pour réduire leurs frais de fonctionnement… mais pas leurs honoraires !

La crise sanitaire a entraîné une désorganisation des copropriétés, que ce soit dans leur gestion courante, dans la mise en œuvre de travaux, ou encore dans la tenue des assemblées générales.

Surtout, elle a été révélatrice de certaines dérives, quant à l’organisation des assemblées générales. Beaucoup préférant simplement les annuler pour éviter les rassemblements, au profit d’un vote des résolutions par correspondance, alors même que le gouvernement a prévu qu’en cas de non-tenue des AG physiques, celles-ci devaient en premier lieu être organisées par visioconférence.

Le vote par correspondance n’étant que le dernier recours possible, en cas d’impossibilité technique de tenir des échanges dématérialisés.

Conséquence : certains syndics n’hésitent pas à facturer des frais de dépouillement des bulletins de vote, alors qu’ils ne décomptent pas de leurs honoraires le coût d’organisation de l’AG.

Plus scandaleux encore, certains gestionnaires auraient profité de la situation pour élaborer seuls l’ordre du jour des AG, sans consulter le conseil syndical. Ce qui leur aurait permis d’introduire des clauses jugées abusives, sans que les copropriétaires ne puissent les amender, du fait de la non-tenue des AG, que ce soit en présentiel ou de manière dématérialisée.

La CLCV regrette que malgré ces mesures, des copropriétés n’aient ni pu tenir leurs assemblées générales, ni même établir l’ordre du jour via une concertation entre le conseil syndical et le syndic.

Pire, de nombreux conseillers syndicaux auraient fait état de refus émanant de leur syndic professionnel d’accéder aux comptes clos de la copropriété. Raison invoquée : la Covid-19... Or, c’est justement par le contrôle des comptes de l’exercice 2020 que les conseillers syndicaux peuvent analyser les dépenses de la Copro…Et notamment celles liées aux honoraires de leurs syndics.

Or, à partir du moment où le syndic n’a pas pu, pour des raisons diverses, réaliser l’ensemble de ses missions et qu’il a bénéficié d’une prise en charge par l’État d’une partie de sa masse salariale via le chômage partiel, il est alors légitime de reconsidérer ses honoraires annuels.

La CLCV demande simplement qu’à partir du moment où l’activité a été ralentie, et à partir du moment où le syndic a obtenu une compensation financière de l’Etat, le syndicat de copropriétaires soit indemnisé.

Notre association CLCV Touraine invite tous les conseillers syndicaux à faire l’état des lieux de la gestion effective de leur immeuble au cours de l’année 2020, et à demander une régularisation des honoraires de bases, lorsque le syndic a limité son activité, tout en bénéficiant des aides de l’État.

N’hésitez pas à nous faire remonter vos expériences en envoyant un mail à : accueil@clcv-touraine.org

 

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