Tout savoir sur le conseil syndical

Acte 1 : l’élection des membres

03 octobre 2021

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Un syndicat de copropriétaires doit avoir un conseil syndical.
Les membres (possibilité pour les ascendants et descendants des copropriétaires) sont élus lors de l’Assemblée Générale).

Un membre du conseil syndical peut se faire représenter, soit par son représentant légal, soit par le biais d’un pouvoir.
La loi ne fixe pas le nombre de conseillers. C’est variable selon la taille de la copropriété. Il convient qu’au moins deux personnes forment le conseil. Un nombre impair est préférable pour qu’une majorité puisse se dégager.
Dans les grandes copropriétés, il est préférable d’élire des suppléants pour aider aux différentes missions. En cas de cessation définitive des titulaires, ils siègent au conseil syndical jusqu’à la date d’expiration du mandat du membre titulaire qu’ils remplacent.
L’AG approuve par vote les candidatures présentées avant ou pendant l’assemblée. L’élection se fait à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, ou de l’article 24 si les conditions sont réunies pour un deuxième vote.

Les différentes majorités

(loi du 10 Juillet 1965/ Art.24)

La majorité simple : c’est la majorité des présents et représentés par pouvoir. Ceux qui s'abstiennent ne comptent pas.

La majorité absolue: majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents.

La double majorité: majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix.

L'unanimité : accord de tous les copropriétaires

Que se passe-t-il en cas d’absence de candidats ?

S’il arrive que les candidats ne rassemblent pas le nombre requis de voix, ou qu’aucun copropriétaire ne veuille se présenter, deux solutions sont possibles : la désignation des membres du conseil par le juge, ou la renonciation à constituer un conseil.
Dans ce cas, le PV de l’AG doit en faire mention, afin d’en informer dans un délai d’un mois, tous les copropriétaires.
Les copropriétaires sont alors tenus de voter une résolution de suppression du conseil syndical.
Si des copropriétaires présentent leur candidature l’année suivante, le conseil sera rétabli.

Durée du mandat des conseillers

La durée maximale est de trois ans, renouvelable (rien à voir avec celle du syndic)
La fonction n’est pas rémunérée, mais les frais pour remplir la mission sont remboursés par le syndic
Mais un conseiller peut être révoqué en cours de mandat, en cas de carence.
Si plus d’un quart des sièges devient vacant, le conseil n’est plus régulièrement constitué.

« L’acte 2 » de cet article portera prochainement sur les missions du C.S et du rôle du Président

 

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